Référencearticle 1 du décret n°96-477 du 30 mai 1996 (version du 2 juin 1996)Légifrance →
1. Le présent décret s'applique à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur. Au sens du présent décret, on entend par "article chaussant" tout produit doté de semelles destiné à protéger ou à couvrir le pied, y compris les parties commercialisées séparément visées à l'annexe I ci-après.
2. Une liste d'exemples des articles chaussants auxquels s'applique le présent décret figure à l'annexe II ci-après.
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