Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-477 du 30 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006591446
Texte parentLEGITEXT000005621077
Référencearticle 12 du décret n°96-477 du 30 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - 1. Il est ajouté à l'article 1er du décret du 18 février 1986 susvisé un second alinéa, ainsi rédigé : << Les dispositions de l'alinéa qui précède ne s'appliquent pas aux articles chaussants visés par le décret no 96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur. >> Au 3o de l'article 3 du même décret, les mots : << ... pour les chaussures qu'en ce qui concerne le dessus,... >> sont supprimés. A l'annexe III du même décret, les mots << chaussures dessus, doublure, semelle d'usure en contact avec le sol >> sont supprimés, et la mention : << autres articles sauf articles chaussants, etc. ... >> remplace la mention : << autres articles >>.
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