Article en vigueur depuis le 2 juin 1996.
1. Sont exclues du champ d'application du présent décret :
2. - les chaussures d'occasion, usagées ;
3. - les chaussures de sécurité à usage professionnel soumises aux dispositions de l'article R. 233-83-3 du code du travail ;
4. - les chaussures ayant le caractère de jouet.
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