Décret n°96-477 du 30 mai 1996 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 2 juin 1996.

TexteDécret n°96-477 du 30 mai 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006591501
Texte parentLEGITEXT000005621077
Référencearticle Annexe I du décret n°96-477 du 30 mai 1996 (version du 2 juin 1996)Légifrance →

1. 1. Définition des parties de l'article chaussant à identifier et pictogrammes ou indications textuelles correspondants.

2. Pictogrammes, indications textuelles : (non reproduits)

3. 2. Définition des matériaux et symboles correspondants.

4. Les pictogrammes concernant les matériaux doivent apparaître sur l'étiquette à proximité de ceux concernant les trois parties de l'article chaussant visées à l'article 3 et à la partie 1 de l'annexe.

5. Pictogrammes, indications textuelles : (non reproduits)

6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié sous ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000742905&pageCourante=08180

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006591501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.