Référencearticle 1 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 (version du 2 juin 1996)Légifrance →
1. Les géomètres experts stagiaires sont inscrits, sur demande adressée au président du conseil régional de l'ordre dans le ressort duquel ils souhaitent accomplir leur stage, sur un registre régional des stages.
2. Le contenu de la demande et les pièces qui y sont jointes sont définis par le règlement intérieur de l'ordre des géomètres experts.
3. Le registre régional des stages mentionne les noms et qualités du maître de stage.
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