Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 31 août 1999.

TexteDécret n° 96-478 du 31 mai 1996
Rattachement
Chapitre II : De la reconnaissance de qualification.
  1. Titre Ier : Accès à la profession
  2. Chapitre II : De la reconnaissance de qualification.
IdentifiantLEGIARTI000006199847
Texte parentLEGITEXT000005621078
Référencearticle 13 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 (version du 31 août 1999)Légifrance →

1. Les modalités du stage d'adaptation ou de l'épreuve d'aptitude prévues à l'article 11 sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'urbanisme et de l'enseignement supérieur dans le respect des dispositions des articles 14 et 15 ci-dessous.

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