Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 · Article

Article 161

Article en vigueur depuis le 2 juin 1996.

TexteDécret n° 96-478 du 31 mai 1996

RattachementTitre VIII : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000006200019

Texte parentLEGITEXT000005621078

Référencearticle 161 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 (version du 2 juin 1996)Légifrance →

1. Le décret n° 67-870 du 2 octobre 1967 modifiant les conditions d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts et le décret n° 85-1147 du 30 octobre 1985 relatif à l'ordre des géomètres experts, modifié par le décret n° 86-871 du 28 juillet 1986, sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.