Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 2 juin 1996.

TexteDécret n° 96-478 du 31 mai 1996
Rattachement
Chapitre Ier : Règles personnelles.
  1. Titre IV : Code des devoirs professionnels.
  2. Chapitre Ier : Règles personnelles.
IdentifiantLEGIARTI000006199884
Texte parentLEGITEXT000005621078
Référencearticle 47 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 (version du 2 juin 1996)Légifrance →

1. Le géomètre expert doit entretenir et perfectionner ses connaissances professionnelles.

2. Il doit contribuer à la formation des stagiaires et des élèves ingénieurs, notamment en les accueillant au sein de son cabinet.

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