RattachementChapitre III : Devoirs envers les confrères.
Titre IV : Code des devoirs professionnels.
Chapitre III : Devoirs envers les confrères.
IdentifiantLEGIARTI000022283603
Texte parentLEGITEXT000005621078
Référencearticle 53 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 (version du 30 mai 2010)Légifrance →
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