Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 2 juin 1996.

TexteDécret n° 96-478 du 31 mai 1996
Rattachement
Section 1 : Constitution des conseils régionaux.
  1. Titre V : Organisation et administration de l'ordre
  2. Chapitre Ier : Des conseils régionaux
  3. Section 1 : Constitution des conseils régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000006199896
Texte parentLEGITEXT000005621078
Référencearticle 59 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 (version du 2 juin 1996)Légifrance →

1. Les membres du conseil régional sont élus pour six ans.

2. Les conseils régionaux sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Les élections se déroulent entre le 15 mars et le 15 mai des années impaires.

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