Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 · Article

Article 68

Article en vigueur depuis le 2 juin 1996.

TexteDécret n° 96-478 du 31 mai 1996
Rattachement
Section 2 : Fonctionnement en matière administrative des conseils régionaux.
  1. Titre V : Organisation et administration de l'ordre
  2. Chapitre Ier : Des conseils régionaux
  3. Section 2 : Fonctionnement en matière administrative des conseils régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000006199905
Texte parentLEGITEXT000005621078
Référencearticle 68 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 (version du 2 juin 1996)Légifrance →

1. Les modalités de fonctionnement des conseils régionaux sont fixées en tant que de besoin par le règlement intérieur de l'ordre des géomètres experts.

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