Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 · Article

Article 79

Article en vigueur depuis le 2 juin 1996.

TexteDécret n° 96-478 du 31 mai 1996
Rattachement
Section 2 : Fonctionnement administratif du conseil supérieur.
  1. Titre V : Organisation et administration de l'ordre
  2. Chapitre II : Du conseil supérieur
  3. Section 2 : Fonctionnement administratif du conseil supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000006199916
Texte parentLEGITEXT000005621078
Référencearticle 79 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 (version du 2 juin 1996)Légifrance →

1. Le siège du conseil supérieur est fixé à Paris.

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