Arrêté du 7 mai 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 1996.

TexteArrêté du 7 mai 1996

IdentifiantLEGIARTI000006463461

Texte parentLEGITEXT000005621083

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 1996 (version du 4 juin 1996)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de l'environnement ou établissements publics dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

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