Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 7 mai 1996 (version du 4 juin 1996)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE À TEMPS PARTIEL
2. Agence de l'eau Adour-Garonne ;
3. Agence de l'eau Artois-Picardie ;
4. Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
5. Agence de l'eau Rhin-Meuse ;
6. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
7. Agence de l'eau Seine-Normandie.
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