Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 5 septembre 1991 susvisé est modifié dans les conditions suivantes : I. - A l'article 33, le mot << quatre >> est remplacé par le mot << cinq >>. II. - A l'article 34, le mot << quatre >> est remplacé par le mot << six >>.
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