Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-484 du 29 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700401
Texte parentLEGITEXT000005621089
Référencearticle 3 du décret n°96-484 du 29 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié comme suit : 1o Dans la troisième phrase du premier alinéa de l'article 29, les mots : << s'ils possèdent l'un des certificats >> sont remplacés par les mots : << s'ils possèdent le diplôme ou l'un des certificats >>. 2o Au 1o de l'article 30, après les mots : << au moins cinq années de services effectifs et possédant >>, sont insérés les mots : << le diplôme de cadre de santé ou, >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.