Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 des décrets nos 91-1271 et 91-1273 du 18 décembre 1991 susvisés, après les mots : << s'ils sont titulaires >>, sont insérés les mots : << du diplôme ou >>.
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