Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-492 du 4 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006827623
Texte parentLEGITEXT000005621097
Référencearticle 2 du décret n°96-492 du 4 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 6 mars 1979 susvisé est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : << Les services départementaux de l'architecture et du patrimoine ont pour mission, sous l'autorité des préfets, de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant. >> II. - Au dernier alinéa du même article, les mots : << service départemental de l'architecture >> sont remplacés par les mots : << service départemental de l'architecture et du patrimoine >>.
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