Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-492 du 4 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006827624
Texte parentLEGITEXT000005621097
Référencearticle 3 du décret n°96-492 du 4 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 du décret du 6 mars 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 3. - Les chefs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre chargé de l'environnement. >>
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