Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article R. 4 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. R. 4. - Les sièges et les ressorts des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : << Amiens : Aisne, Oise, Somme ; << Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ; << Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort ; << Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; << Caen : Calvados, Manche, Orne ; << Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; << Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; << Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ; << Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; << Lille : Nord, Pas-de-Calais ; << Limoges : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Indre ; << Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ; << Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse ; << Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; << Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales ; << Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; << Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ; << Nice : Alpes-Maritimes, Var ; << Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; << Paris : Ville de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis ; << Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ; << Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; << Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ; << Rouen : Eure, Seine-Maritime ; << Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; << Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ; << Versailles : Essonne, Val-d'Oise, Yvelines ; << Basse-Terre : Guadeloupe ; << Cayenne : Guyane ; << Fort-de-France : Martinique ; << Mamoudzou : Mayotte ; << Saint-Denis : Réunion ; << Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ; << Papeete : Polynésie française ; << Nouméa : Nouvelle-Calédonie. >>