Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions de l'article R. 5 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. R. 5. - Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit : << Amiens : trois chambres ; << Bordeaux : trois chambres ; << Caen : deux chambres ; << Châlons-en-Champagne : deux chambres ; << Clermont-Ferrand : deux chambres ; << Dijon : deux chambres ; << Grenoble : cinq chambres ; << Lille : cinq chambres ; << Lyon : cinq chambres ; << Marseille : six chambres ; << Melun : cinq chambres ; << Montpellier : quatre chambres ; << Nancy : deux chambres ; << Nantes : quatre chambres ; << Nice : cinq chambres ; << Orléans : trois chambres ; << Pau : deux chambres ; << Poitiers : trois chambres ; << Rennes : quatre chambres ; << Rouen : deux chambres ; << Strasbourg : quatre chambres ; << Toulouse : trois chambres ; << Versailles : six chambres. >>