Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 30 mai 1996 (version du 7 juin 1996)Légifrance →
1. Services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
2. Services de l'administration centrale du ministère de la justice.
3. Services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
4. Services déconcentrés des services judiciaires :
5. - fonctionnaires du ressort de la cour d'appel d'Amiens.
6. Services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :
7. - siège de la direction régionale de Lille ;
8. - comité de probation et d'aide aux libérés (C.P.A.L.) de Lyon.
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