Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1991 susvisé est complété comme suit : Après les termes : << ... titres et diplômes homologués niveau V >> est ajouté le membre de phrase suivant : << ou de niveau au moins équivalent >>.
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