Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment ses articles 2, 3 et 11 ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er février 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 1996,