Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448743
Texte parentLEGITEXT000005621131
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Il est ajouté à l'article 20 de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé un dernier alinéa ainsi conçu : << Les dispositions concernant l'organisation des études et les horaires des classes préparatoires de première et seconde années à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle, en vigueur à la date de publication du présent arrêté, sont maintenues pour l'année scolaire 1995-1996. >>
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