1. Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 1996 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 12 juin 1996.
TexteArrêté du 4 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448738
Texte parentLEGITEXT000005621131
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