Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 avril 1996 (version du 14 juin 1996)Légifrance →
1. La commission d'agrément est constituée de :
2. - trois représentants du ministre de l'environnement ;
3. - un représentant du ministre chargé de la santé ;
4. - un représentant des directeurs des agences de l'eau ;
5. - un représentant du directeur général du conseil supérieur de la pêche ;
6. - un représentant du directeur du centre du machinisme agricole du génie rural, des eaux et forêts ;
7. - un représentant du directeur de l'institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer ;
8. - quatre personnalités choisies au sein des laboratoires agréés, habilitées pour ce genre d'expertise.
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