1. Les chapitres II et VI du cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 décembre 1987 susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 mai 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juin 1996.
TexteArrêté du 28 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006432441
Texte parentLEGITEXT000005621139
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