Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-518 du 7 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771301
Texte parentLEGITEXT000005621144
Référencearticle 3 du décret n°96-518 du 7 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article R. 227 du même code, les mots : << des offices départementaux et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre >> sont remplacés par les mots : << des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre >>.
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