Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 342 du même code, les mots : << désignés par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre après avis du préfet >> sont remplacés par les mots : << nommés par le préfet >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.