Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Dans l'article R. 358 du même code : 1o Les mots : << Un représentant de la Résistance intérieure française (R.I.F.) désigné par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, sur proposition de l'autorité militaire et après avis du préfet >> sont remplacés par les mots : << Un représentant de la Résistance intérieure française (R.I.F.) nommé par le préfet, sur proposition des associations représentatives d'anciens membres de la R.I.F. et après avis de l'autorité militaire qui vérifie notamment les titres de la personne proposée >> ; 2o Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : << Les représentants des associations et organisations sont nommés par le préfet, sur proposition des groupements nationaux et des associations d'Alsaciens et de Mosellans intéressés. >>