Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-518 du 7 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771307
Texte parentLEGITEXT000005621144
Référencearticle 9 du décret n°96-518 du 7 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - A l'article R. 375 du même code, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : << Les représentants des associations et des organisations sont nommés par le préfet, sur proposition des groupements nationaux ou des associations d'Alsaciens et de Mosellans intéressés. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.