Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice est, à compter des 1er août 1993 et 1er août 1994, modifiée comme suit : Administration centrale Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire Ajouter : << A compter du 1er août 1993 << Coordinateur de service social chargé de l'organisation de l'accueil au ministère ; << A compter du 1er août 1994 << Secrétaire du comité médical ministériel ; << Régisseur de recettes et d'avances. >> Supprimer : << A compter du 1er août 1993 << Référent technique à la protection judiciaire de la jeunesse. >> Services judiciaires Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire Ajouter : << A compter du 1er août 1993 << Greffier en chef, délégué à la gestion budgétaire. >> . Protection judiciaire de la jeunesse (services déconcentrés) Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire A compter du 1er août 1993 Ajouter : << Référent technique régional ; << Référent technique à l'administration centrale ; << Directeur de foyer dans un département-ville ; << Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ; << Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville. >> A compter du 1er août 1993 Remplacer : << Chargé de la direction d'un établissement ou d'un service >> par : << Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service >>. Remplacer : << Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est égal ou supérieur à 80 000 F ; << Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est inférieur à 80 000 F >> par : << Régisseur d'avances et de recettes >>. Remplacer : << Directeur responsable d'un département et d'un centre d'orientation et d'action éducative >> par : << Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative >>. A compter du 1er août 1994 Supprimer : << Adjoint au directeur régional d'Ile-de-France. >> Grande chancellerie de la Légion d'honneur Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire Ajouter : << A compter du 1er août 1993 << Fondé de pouvoir de l'agence comptable ; << Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments ; << Adjoint au chef du bureau chargé du service Proposition de la Légion d'honneur ; << Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national du Mérite ; << Responsable de l'entretien du palais et des services techniques. >> << A compter du 1er août 1994 << Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur ; << Secrétaire en poste auprès du secrétaire général ; << Secrétaire en poste auprès du secrétaire général adjoint ; << Chargé des affaires générales et des interventions. >> Maisons d'éducation de la Légion d'honneur Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire Ajouter : << A compter du 1er août 1993 << Chef cuisinier de la maison d'éducation de Saint-Denis ; << Responsable de l'entretien des jardins de la maison d'éducation des Loges ; << Infirmière de la maison d'éducation de Saint-Denis ; << Veilleur de nuit de la maison d'éducation des Loges. >> Ajouter : << A compter du 1er août 1994 << Responsable de la lingerie de la maison d'éducation des Loges ; << Responsable de la lingerie de la maison d'éducation de Saint-Denis ; << Secrétaire en poste auprès de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis ; << Secrétaire en poste auprès de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges. >>