Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006731993
Texte parentLEGITEXT000005621157
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1996 susvisé est modifié de la façon suivante : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 15/06/96 Page 8927 a 8928 ......................................................
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