Arrêté du 24 mai 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juin 1996.

TexteArrêté du 24 mai 1996

IdentifiantLEGIARTI000006731992

Texte parentLEGITEXT000005621157

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 1996 (version du 15 juin 1996)Légifrance →

1. Art. 2.

2. Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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