Arrêté du 29 mai 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 1996.

TexteArrêté du 29 mai 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554653

Texte parentLEGITEXT000005621158

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 1996 (version du 15 juin 1996)Légifrance →

1. Il est créé à l'état-major des forces françaises stationnées en Allemagne un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cartes d'identité délivrées aux membres des forces françaises stationnées en Allemagne (F.F.S.A.).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.