Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 1996 (version du 15 juin 1996)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité (nom, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse en Allemagne, carte d'identité F.F.S.A. [numéro, catégorie, date de délivrance, date de péremption, délivrance d'un duplicata]) ;
3. - à la situation familiale (situation matrimoniale, lien de parenté des personnes composant la famille) ;
4. - à la situation militaire (armée, arme, grade, affectations actuelle et précédente, dates d'arrivée et de départ).
5. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la date de retrait de la carte de membre des F.F.S.A.
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