Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 1996 (version du 15 juin 1996)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - l'état-major du commandement des F.F.S.A. ;
3. - les directions, services et unités des F.F.S.A. ;
4. - la mission des douanes auprès des F.F.S.A. ;
5. - la paierie générale de France en Allemagne ;
6. - les consulats de France en Allemagne.
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