Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 1996 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité (matricule, nom de famille, nom d'usage, prénom, date de naissance, sexe, photographie) ;
3. - à la vie professionnelle (origine, dates d'entrée dans l'administration et au commissariat de la marine, statuts, corps et grades successifs, profession actuelle, service d'affectation actuel) ;
4. - à la formation (niveau d'études, langues pratiquées, formations statutaires, formations demandées [suivies, non suivies, refusées], fonctions successives).
5. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après le départ des services du commissariat de la marine de la personne concernée par une formation.
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