Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 1996 (version du 15 juin 1996)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - les autorités hiérarchiques de la personne intéressée ;
3. - les bureaux formation de directions locales du commissariat de la marine ;
4. - la direction centrale du commissariat de la marine ;
5. - les membres des corps d'inspection.
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