Arrêté du 3 juin 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 juin 1996.

TexteArrêté du 3 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554658

Texte parentLEGITEXT000005621160

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juin 1996 (version du 15 juin 1996)Légifrance →

1. Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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