Décret n°96-530 du 12 juin 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-530 du 12 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000006700435

Texte parentLEGITEXT000005621162

Référencearticle 1 du décret n°96-530 du 12 juin 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 93-146 du 3 février 1993 susvisé, les termes << ingénieurs subdivisionnaires 379-701 >> sont remplacés par les termes << ingénieurs subdivisionnaires 379-750 >>.

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