Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-529 du 12 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700438
Texte parentLEGITEXT000005621165
Référencearticle 1 du décret n°96-529 du 12 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 3 février 1993 susvisé, le membre de phrase : << le grade d'ingénieur subdivisionnaire comptant neuf échelons >> est remplacé, à compter du 1er août 1993, par le membre de phrase : << le grade d'ingénieur subdivisionnaire comptant dix échelons >>.
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