Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-529 du 12 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700453
Texte parentLEGITEXT000005621165
Référencearticle 15 du décret n°96-529 du 12 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de la classe supérieure est fixée ainsi qu'il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8958 a 8962 ...................................................... Art. 11. - L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : <<
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