Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-529 du 12 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700440
Texte parentLEGITEXT000005621165
Référencearticle 3 du décret n°96-529 du 12 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 5 du même décret est modifié comme suit : I. - Le 1 est complété par les dispositions suivantes : << ... ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994 précité. >> II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : << Pendant la durée du stage prévu à l'article 25, les ingénieurs en chef de 2e classe reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi dont la durée et le contenu sont fixés sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.