Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-529 du 12 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700441
Texte parentLEGITEXT000005621165
Référencearticle 4 du décret n°96-529 du 12 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les dispositions de l'article 6 du même décret concernant le grade d'ingénieur subdivisionnaire sont remplacées, à compter du 1er août 1993, par les dispositions suivantes : << Ingénieur subdivisionnaire : << 10e échelon : - ; << 9e échelon : 3 ans 6 mois ; << 8e échelon : 3 ans 6 mois ; << 7e échelon : 3 ans ; << 6e échelon : 3 ans ; << 5e échelon : 3 ans ; << 4e échelon : 3 ans ; << 3e échelon : 3 ans ; << 2e échelon : 2 ans 6 mois ; << 1er échelon : 1 an. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.