Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-529 du 12 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700443
Texte parentLEGITEXT000005621165
Référencearticle 6 du décret n°96-529 du 12 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 11. - Le corps des adjoints des cadres techniques comprend trois grades : la classe normale comptant treize échelons, la classe supérieure comptant huit échelons et la classe exceptionnelle comptant huit échelons. >>
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