Arrêté du 10 avril 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juin 1996.

TexteArrêté du 10 avril 1996

IdentifiantLEGIARTI000006361123

Texte parentLEGITEXT000005621171

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 1996 (version du 18 juin 1996)Légifrance →

1. Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1996 figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).

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