Arrêté du 17 mai 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juin 1996.

TexteArrêté du 17 mai 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432452

Texte parentLEGITEXT000005621176

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mai 1996 (version du 18 juin 1996)Légifrance →

1. Les modifications envisagées par le titulaire de la présente autorisation et concernant les points figurant dans la demande d'autorisation doivent être portées à la connaissance du directeur général des postes et télécommunications.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.