Décret n°96-547 du 18 juin 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 1996.

TexteDécret n°96-547 du 18 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000006482381

Texte parentLEGITEXT000005621200

Référencearticle 1 du décret n°96-547 du 18 juin 1996 (version du 20 juin 1996)Légifrance →

1. Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter fac-similé).

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